Politique de confidentialité

1. INTRODUCTION

Ce site est exploité par EarnCanyon LLC, une société à responsabilité limitée constituée dans l'État américain du Wyoming et immatriculée au 30 N Gould St, Ste R, Sheridan, WY 82801 (désignée plus loin par « la Société », « nous » ou « notre »).

Nous déterminons la finalité et les moyens du traitement de vos données à caractère personnel et, pour cette raison, nous sommes considérés comme responsables du traitement conformément au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (désigné plus loin par le « Règlement général sur la protection des données »).

Nous limitons ce que nous collectons au minimum dont le service a besoin, et nous vous disons clairement de quoi il s'agit.

La présente politique (désignée plus loin par la « Politique de confidentialité ») vise à :

(i) exposer quelles données nous collectons à votre sujet ;

(ii) encadrer la manière dont les données à caractère personnel sont traitées et conservées ;

(iii) encadrer la manière dont nous pouvons divulguer vos coordonnées à quiconque ; et

(iv) expliquer la base sur laquelle les données à caractère personnel et les informations sont collectées.

En utilisant le Site, vous acceptez la présente Politique de confidentialité, nos Conditions générales et notre Politique en matière de cookies.

Les dispositions énoncées dans la présente Politique de confidentialité doivent être lues conjointement avec nos Conditions générales.

2. DÉFINITIONS

Au sens de la présente Politique de confidentialité, le terme :

« GDPR » désigne le Règlement général sur la protection des données, à savoir le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 ;

« Données à caractère personnel » ou « Données » désigne toute information relative à un client ou à un utilisateur du Site (désigné plus loin par « personne concernée », « vous » ou « utilisateur ») pouvant conduire à votre identification, directement ou indirectement. Il s'agit par exemple de vos nom et prénom, de votre date de naissance, de votre adresse mail, de votre pays et de toute pièce d'identité que vous transmettez pour la vérification ;

« Services » désigne tout ce que la Société met à disposition sur le Site, y compris les offres et les sondages, le bonus quotidien, les pluies de pièces, les courses, le parrainage et les paiements ;

« Site » désigne earncanyon.com, y compris chacune de ses pages et notre application mobile ;

« Données de catégorie particulière » désigne les données relatives à l'origine raciale ou ethnique, aux opinions politiques, aux convictions religieuses ou philosophiques, à l'appartenance syndicale, les données génétiques, les données biométriques aux fins d'identifier une personne physique de manière unique, les données de santé, entre autres ; et

« Conditions générales » désigne le contrat publié à l'adresse earncanyon.com/legal/terms.

3. LES DONNÉES QUE NOUS COLLECTONS ET TRAITONS

3.1 Pour créer un compte, il nous faut un nom affiché et votre adresse de messagerie. Nous enregistrons aussi le pays depuis lequel vous accédez au Site. Une fois le compte ouvert, un court questionnaire demande deux choses : votre tranche d'âge, qui nous sert à confirmer que vous avez l'âge minimum que nous exigeons, et la façon dont vous préférez être payé, que nous conservons comme préférence afin que votre portefeuille affiche en premier le type de paiement que vous avez choisi dès qu'il en existe plusieurs. Ce qui suit n'est demandé que si une vérification d'identité est déclenchée avant un paiement :

(i) vos nom et prénom légaux ;

(ii) votre pays de résidence ;

(iii) une pièce d'identité officielle et un selfie pris en direct ;

ainsi que tout autre élément que nous sommes tenus de collecter pour respecter nos obligations légales.

3.2 Si vous préférez ne pas nous communiquer ces informations, nous ne pouvons pas tenir de compte pour vous, aussi nous vous demandons de ne pas en créer un.

3.3 Lors de la collecte, du traitement ou de la conservation de Données de catégorie particulière, nous vous demanderons votre consentement explicite. Nous ne traiterons les Données de catégorie particulière (i) que lorsque cela est nécessaire, (ii) sur instruction d'un tribunal ou d'une autorité compétente et/ou (iii) lorsque la loi ou la réglementation nous y oblige. Les Données de catégorie particulière seront traitées dans des conditions strictes et sur une base juridique appropriée.

3.4 Lorsque vous utilisez le site ou l'application, nous recevons aussi des informations techniques sur la connexion et l'appareil : votre adresse IP, les caractéristiques que votre navigateur ou votre téléphone signale, le pays de votre carte SIM et de votre réseau mobile, votre fuseau horaire et votre langue. Dans l'application Android, nous lisons en plus des identifiants fournis par l'appareil. Ils sont transformés en un code à sens unique sur l'appareil lui même avant d'être envoyés, afin que nous puissions savoir que deux visites viennent du même téléphone sans jamais détenir l'identifiant.

3.5 Nous nous en servons uniquement pour garder le service honnête : reconnaître un appareil, empêcher une personne de tenir plusieurs comptes et protéger les paiements contre la fraude. Nous ne l'utilisons pas pour la publicité et nous ne le vendons pas.

3.6 La vérification d'identité est réalisée par notre partenaire de vérification. Votre document et le selfie sont capturés sur ses systèmes et ne sont jamais conservés sur les nôtres. D'une vérification terminée, nous conservons le résultat, le pays et le type de document, l'âge que le document indique, et un code à sens unique représentant le document et la personne qui y figure. Ces codes nous permettent de savoir si une vérification ultérieure a été passée avec le même document, sans que nous détenions le numéro du document, votre nom ni votre date de naissance. Si vous supprimez votre compte, tout ce que nous conservons de la vérification disparaît avec lui.

4. POURQUOI NOUS COLLECTONS VOS DONNÉES

Nous utilisons les Données que vous nous communiquez pour mettre les Services à votre disposition conformément à nos Conditions générales. Le traitement de vos Données à caractère personnel est nécessaire pour que nous puissions enregistrer les offres, les sondages et les tâches que vous réalisez, les récompenses créditées sur votre solde de Coins et les paiements que vous demandez.

Nous observons la manière dont le Site est utilisé afin de repérer ce qui ne marche pas et de le corriger.

Il nous arrive de vous écrire au sujet du Site et des promotions qui, selon nous, vous intéresseront. Vous pouvez couper les messages marketing depuis le lien de désinscription présent dans chaque mail marketing, depuis vos réglages de notifications, ou en écrivant à [email protected].

Nous vous envoyons aussi des messages de service au sujet de votre compte, par exemple un reçu de paiement ou une alerte de sécurité. Ils partent vers l'adresse mail de votre compte et vers vos notifications sur le Site. Ils sont distincts du marketing, votre choix en matière de marketing ne les coupe donc pas.

En tant que responsables du traitement, nous sommes tenus par un certain nombre d'obligations légales, notamment en matière de prévention de la fraude et de lutte contre le blanchiment. Nous traitons vos Données à caractère personnel afin de les respecter.

5. BASE JURIDIQUE

Nous traitons les catégories de Données à caractère personnel exposées plus bas, à savoir vos nom et prénom, votre adresse mail, votre date de naissance, votre pays, les journaux serveur et toute pièce d'identité que vous transmettez, aux fins suivantes :

Réponse aux demandes et fourniture de retours ;

Messages marketing au sujet du Site et des promotions, lorsque vous y avez consenti ;

Messages de service concernant votre compte, comme un reçu de paiement ou une alerte de sécurité ;

Le traitement de vos demandes de paiement et la conservation des pièces qui les justifient ;

Pour vous permettre de réaliser les offres et les sondages du Site et de participer au chat de la communauté ;

Fins de conformité, de comptabilité et bancaires ; et

Évaluation statistique. Pour plus d'informations, veuillez consulter notre Politique en matière de cookies.

Les bases légales sur lesquelles nous nous appuyons sont votre consentement, notre intérêt légitime, la nécessité de respecter nos obligations légales et l'exécution de notre contrat avec vous. Nous attribuons également un score automatique aux inscriptions et aux demandes de paiement, à partir de signaux de réseau et d'appareil, afin de détecter la fraude. Un score élevé peut suspendre un retrait pour examen par une personne, et vous pouvez nous demander de réexaminer cette décision à la main.

6. MODIFICATIONS DE VOS DONNÉES PERSONNELLES

6.1 Il est important que les Informations personnelles que nous détenons à votre sujet soient à jour et exactes. Par conséquent, il vous incombe exclusivement de nous informer en cas de modification de l'une de vos informations personnelles.

7. DIVULGATION DES DONNÉES PERSONNELLES

7.1 Nous pouvons partager vos Données personnelles avec :

(i) Nos réseaux partenaires publicitaires et d'études de marché, qui fournissent les offres et les sondages que vous choisissez de réaliser, et qui ne reçoivent que ce qui est nécessaire pour créditer votre validation ;

(ii) Les prestataires de services : nos partenaires de paiement, qui ne reçoivent que ce qui est nécessaire pour vous payer ; notre partenaire de vérification d'identité, qui contrôle les documents que vous transmettez lorsque nous devons confirmer qui vous êtes ; nos prestataires d'hébergement et de messagerie ; ainsi que nos avocats et conseils lorsqu'un dossier exige qu'ils accèdent à des informations personnelles ;

(iii) En cas de vente de l'entreprise : si nous transférons ou vendons l'activité qui porte le Site, nous pouvons transmettre vos Données à caractère personnel à l'acquéreur et à ses conseils.

7.2 Lorsque des Données sont partagées conformément à la clause 7.1 plus haut, elles ne le sont avec ces partenaires que lorsqu'ils en ont réellement besoin pour accomplir leur mission pour nous.

7.3 Sauf dans les cas décrits dans la présente Politique de confidentialité, nous ne divulguerons les Données à caractère personnel que nous collectons ou conservons à personne en dehors de la Société, à moins que la loi ne nous y oblige.

7.4 Nous ne partagerons pas non plus vos Données avec des tiers à des fins de marketing direct.

7.5 Nous faisons appel à des prestataires extérieurs pour une partie du service. Chacun est lié par un contrat, ne peut agir que sur nos instructions, et ne conserve vos données que le temps que nous lui indiquons ou que la loi exige.

7.6 Vous reconnaissez qu'il peut exister des cas où nous serons légalement tenus de partager des informations, par exemple lorsque nous y sommes contraints en vertu d'une décision de justice ou lorsqu'il nous est demandé de coopérer avec d'autres autorités compétentes. Nous pouvons également partager des informations avec d'autres organismes de réglementation et autorités compétentes, afin de servir leurs objectifs et/ou les nôtres. Dans tous les cas, nous veillerons à disposer d'une base légale nous permettant de partager ces informations.

8. VOS DROITS EN TANT QUE PERSONNE CONCERNÉE

8.1 En tant que personne concernée, vous disposez d'un certain nombre de droits relatifs à vos Données personnelles.

8.2 Nous respectons vos droits à la vie privée et nous efforcerons de faire respecter ces droits dans la mesure où ils s'appliquent à la manière dont nous traitons vos Données personnelles.

8.3 Vos principaux droits sont les suivants :

Le droit d'être informé ;

Le droit d'accès ;

Le droit de rectification ;

Le droit à l'effacement ;

Le droit à la limitation du traitement ;

Le droit à la portabilité des données ;

Le droit de connaître l'existence d'une prise de décision automatisée ;

Le droit d'introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle et/ou de former un recours juridictionnel dans les cas où vous estimez que vos droits en matière de protection des données ont été enfreints à la suite du traitement de vos Données à caractère personnel ; et

Le droit de retirer votre consentement.

8.4 Si vous souhaitez exercer l'un de ces droits, veuillez écrire à [email protected].

8.5 Toute demande formulée fera l'objet d'un examen approprié dans les délais requis par la législation relative à la protection des données.

8.6 Avant de donner suite à votre demande, et lorsque cela est raisonnablement nécessaire, nous vous demanderons de prouver votre identité. Il s'agit de ne jamais remettre vos Données à caractère personnel à quelqu'un qui n'est pas vous. Nous pouvons demander des précisions afin de vous répondre plus vite. Nous nous réservons le droit de retenir vos données à caractère personnel lorsque leur divulgation porterait atteinte aux droits et libertés d'autrui.

8.7 En règle générale, l'exercice de vos droits ne donne lieu à aucuns frais. Toutefois, si votre demande est manifestement infondée, répétitive ou excessive, nous pouvons facturer des frais raisonnables.

9. CONTENUS, SITES ET CONTRIBUTIONS DE TIERS

Notre Site renvoie vers d'autres sites et applications gérés par d'autres sociétés.

Nous ne contrôlons pas ces sites ni ces applications, et la présente Politique de confidentialité ne les couvre pas.

Veuillez lire leurs conditions et leur politique de confidentialité afin de savoir comment ils collectent et utilisent vos informations.

10. COOKIES

Pour plus d'informations concernant les Cookies, veuillez consulter notre Politique en matière de Cookies.

11. CONSERVATION DES DONNÉES

11.1 Nous conservons les enregistrements de compte et de paiement aussi longtemps que nos obligations fiscales, comptables et de prévention de la fraude l'exigent, puis nous les supprimons ou les rendons anonymes une fois ces durées écoulées. Les Données à caractère personnel ne sont jamais conservées plus longtemps que nécessaire.

11.2 Nous conserverons vos Données à caractère personnel aussi longtemps que nécessaire pour respecter nos obligations en vertu du droit applicable, pour faire respecter nos accords contractuels et, le cas échéant, pour la constatation, l'exercice et la défense de droits en justice.

11.3 Dans les cas où il nous est impossible de préciser à l'avance les durées pendant lesquelles vos Données à caractère personnel seront conservées, nous déterminerons la durée de conservation selon les critères suivants :

la ou les finalités pour lesquelles elles ont été collectées ;

l'existence éventuelle d'obligations légales nous imposant de continuer à traiter vos informations ;

l'existence éventuelle d'une base légale nous permettant de continuer à traiter vos informations, y compris, mais sans s'y limiter, le consentement ;

la valeur attachée à vos informations ;

l'existence éventuelle de pratiques sectorielles précisant la durée de conservation des informations ;

le risque, le coût et la responsabilité liés à une telle conservation ; et

toute autre circonstance pertinente.

11.4 Vous reconnaissez également que nous pouvons conserver vos données pendant une période plus longue pour des raisons légales ou réglementaires, qui peuvent inclure :

(i) la constatation, l'introduction et/ou la défense de droits en justice ;

(ii) la démonstration que nous vous avons traité équitablement ;

(iii) la réponse à vos demandes, requêtes, réclamations et/ou questions ;

(iv) si cela devient nécessaire ou requis pour satisfaire à des exigences légales ou réglementaires, pour prévenir la fraude et les abus et pour faire respecter nos conditions générales ; et/ou

(v) des fins de conformité.

12. SÉCURITÉ

12.1 Nous nous engageons à prendre toutes les mesures de sécurité appropriées afin de protéger vos Données à caractère personnel contre la perte, l'usage abusif, l'accès non autorisé, l'altération, la divulgation ou la destruction des informations.

12.2 Les mesures de sécurité mises en place pour protéger les informations transmises via notre Site ou conservées dans nos systèmes comprennent les suivantes :

(i) Nous ne servons le Site que sur des connexions chiffrées ;

(ii) Les mots de passe sont conservés sous forme de hachage, jamais en clair ;

(iii) L'accès aux données de production est restreint et journalisé ;

(iv) Les sauvegardes sont chiffrées ; et

(v) Nos hébergeurs assurent la sécurité physique des bâtiments qui abritent les serveurs.

12.3 Aucune méthode de stockage électronique n'est sûre à 100 %. Pour cette raison, nous ne pouvons pas garantir ni assurer la sécurité des informations partagées avec nous, ce partage se faisant à vos propres risques.

12.4 Nous ne pouvons pas non plus garantir, de quelque manière que ce soit, que ces informations ne feront pas l'objet d'un accès, d'une divulgation, d'une altération ou d'une destruction résultant d'une violation de nos mesures de protection physiques, techniques et/ou organisationnelles.

12.5 Nous disposons de procédures permettant de traiter toute violation présumée de la sécurité des Données à caractère personnel, et nous informerons les autorités compétentes de toute violation de ce type lorsque nous sommes tenus de le faire. Nous vous informerons également, en tant que personne concernée, de la survenance d'une violation ainsi que des mesures à prendre pour protéger vos droits.

13. TRANSFERT DE DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL HORS DE VOTRE JURIDICTION

Nos serveurs et certains de nos prestataires se trouvent en dehors de l'Espace économique européen, principalement sur le territoire américain. Dans ce cas, nous nous appuyons sur les clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne.

14. PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE DÈS LA CONCEPTION ET PAR DÉFAUT

Lors de l'introduction de nouvelles technologies, politiques ou processus, nous veillerons à ce que votre vie privée soit prise en compte dès l'étape de la « conception ». Le cas échéant, et conformément au GDPR, nous réaliserons une analyse d'impact relative à la protection des données.

15. DIVISIBILITÉ

L'invalidité ou l'inapplicabilité d'une disposition quelconque de la présente Politique de confidentialité, telle que constatée par un tribunal compétent, n'affectera en aucune manière la validité ou l'applicabilité des autres dispositions de cette Politique.

16. COORDONNÉES

Si vous avez des questions concernant la présente Politique de confidentialité, si vous estimez que vos Données à caractère personnel ont été compromises ou si vous souhaitez déposer une réclamation relative au traitement de vos Données à caractère personnel, vous pouvez nous contacter à tout moment :

a. Par courrier : EarnCanyon LLC, 30 N Gould St, Ste R, Sheridan, WY 82801, USA. b. Par mail : [email protected]

c. En utilisant le formulaire de contact disponible sur le Site.

17. MISES À JOUR

17.1 Nous pouvons mettre à jour la présente Politique de confidentialité de temps à autre, afin de refléter les changements dans la manière dont nous stockons et traitons vos Données à caractère personnel, ou pour nous conformer à toute nouvelle exigence et obligation légale.

17.2 Toute modification que nous apportons à la présente Politique de confidentialité sera reflétée sur cette page et, le cas échéant, vous en serez informé par mail.

17.3 La date affichée en haut de cette page indique notre dernière modification.