Conditions d'utilisation
1. GÉNÉRALITÉS
1.1 Ce Site (tel que défini dans les présentes) est géré par EarnCanyon LLC (désignée plus loin par la « Société », « nous », « EarnCanyon » ou « notre »).
1.2 Nous vous demandons de lire attentivement les présentes conditions générales d'utilisation (désignées plus loin par les « Conditions générales » ou les « CG ») avant d'utiliser ce Site et l'un quelconque des Services (tels que définis dans les présentes) fournis par la Société.
1.3 Dans les présentes CG, « utilisateur », « client » ou « vous » désigne la personne utilisant le Site et/ou l'un quelconque des Services fournis par la Société, que ce soit directement via le Site ou autrement.
1.4 En utilisant ce Site et/ou en utilisant l'un quelconque des Services que nous fournissons, vous acceptez de vous conformer aux éléments suivants :
(i) les présentes Conditions générales ;
(ii) la Politique de confidentialité de la Société ;
(iii) toute condition générale spécifique relative à toute application en ligne, tout programme de récompenses, tout sondage en ligne et/ou tout autre Service fourni par la Société, que ce soit via le Site ou autrement.
1.5 Si vous ne comprenez pas pleinement les présentes Conditions générales, il vous est conseillé de ne pas vous inscrire sur le Site et de ne pas participer à des applications en ligne, à des programmes de récompenses, à des sondages en ligne et/ou à tout autre Service fourni par la Société, que ce soit via le Site ou autrement. Vous pouvez également nous contacter pour obtenir de plus amples précisions.
1.6 Si vous ne souhaitez pas être lié par les présentes Conditions générales et par toute autre politique applicable de la Société, veuillez vous abstenir d'accéder à ce Site et/ou à l'un quelconque des Services que nous fournissons, ou de les utiliser.
2. DÉFINITIONS
Aux fins des présentes Conditions générales, le terme :
« Coins » désigne le CanyonCoin, le solde que vous gagnez sur le Site. 100 Coins valent 1,00 $. Les Coins ne sont jamais vendus et ne peuvent jamais être achetés ;
« Données à caractère personnel », telles que définies dans notre Politique de confidentialité, désigne toute information pouvant être associée à un individu déterminé et pouvant donc être utilisée pour identifier cette personne ;
« Site » ou « Plateforme » désigne earncanyon.com, y compris chacune de ses pages et notre application mobile ; et
« Votre compte » désigne votre compte personnel, dûment enregistré sur le Site.
3. SERVICES DISPONIBLES SUR LA PLATEFORME
3.1 Les Services, tels qu'utilisés dans l'ensemble des présentes Conditions générales, comprennent toutes les fonctionnalités, options, fonctions ou facilités mises à disposition par la Société, que ce soit sur le Site ou autrement, y compris, sans s'y limiter, la possibilité de participer à des applications en ligne, à des programmes de récompenses, à des sondages en ligne et/ou à tout autre Service fourni par la Société, et ce, que ce soit via le Site ou autrement (désignés plus loin par les « Services »).
3.2 Il est convenu par les présentes que tous les clients d'EarnCanyon sont liés par les présentes Conditions générales, qu'ils y accèdent via le Site ou par tout autre moyen.
4. CRÉATION D'UN COMPTE
4.1 Afin de bénéficier des Services que nous fournissons, vous devez vous inscrire en ligne.
4.2 Une fois votre compte ouvert, un court questionnaire demande dans quelle tranche d'âge vous vous situez. Il faut avoir au moins 18 ans pour utiliser EarnCanyon. Tant qu'il reste sans réponse, le Site demeure consultable, mais les offres, les bonus et les demandes de paiement restent fermés. Il vous sera également demandé :
(i) choisir un nom d'affichage ;
(ii) nous fournir votre adresse mail ; et
(iii) définir un mot de passe d'au moins dix caractères, comprenant une majuscule, une minuscule, un chiffre et un symbole. Les mots de passe connus comme compromis sont refusés.
4.3 Si vous constatez que les informations fournies lors de l'inscription sont inexactes ou incorrectes, vous devez nous en informer immédiatement afin que nous puissions les corriger en conséquence.
4.4 En vous inscrivant en ligne, vous garantissez et déclarez que :
(a) vous avez lu, compris et accepté pleinement les présentes Conditions générales ;
(b) vous avez atteint l'âge légal requis (pour vous inscrire), dans la juridiction où vous résidez et/ou dans la juridiction depuis laquelle vous accédez au Site ;
(c) vous êtes légalement en mesure de conclure des contrats à caractère obligatoire ;
(d) aucune loi ou réglementation en vigueur dans votre pays de résidence ne vous interdit de vous inscrire en ligne ;
(e) vous n'avez pas déjà eu un compte EarnCanyon enregistré à votre nom qui aurait été définitivement fermé de notre part ;
(f) vous nous avez donné des informations complètes, exactes et à jour lors de l'ouverture de votre compte ;
(g) vous n'avez reçu d'aucune autorité ni d'aucun autre organisme de réglementation l'instruction de vous abstenir de participer à des applications en ligne, à des programmes de récompenses, à des sondages en ligne et/ou à tout autre Service fourni par la Société ; et
(h) vous ouvrez votre compte à des fins exclusivement personnelles.
4.5 Nous nous réservons le droit de refuser votre inscription (sans préavis et sans avoir à fournir de motif) dans les cas suivants :
(i) lorsque des informations fausses ou incomplètes nous sont fournies ;
(ii) lorsque nous estimons raisonnablement que l'inscription ne devrait pas être autorisée ;
(iii) lorsque vous ne respectez pas l'une des présentes Conditions générales ; et/ou
(iv) lorsque cela nous est imposé par une loi ou une réglementation, par les Autorités compétentes et/ou par tout organisme de réglementation.
4.6 Les Utilisateurs sont limités à un seul compte par foyer.
4.7 La création de comptes multiples en violation des présentes Conditions générales entraînera la perte des Récompenses et/ou la suspension/suppression de tous les comptes associés.
4.8 Si vous nous indiquez avoir moins de 18 ans, nous fermons le compte. C'est définitif de votre côté, et tout solde est conservé plutôt que versé. Nous n'enregistrons ni ne bloquons votre appareil, afin que personne d'autre qui l'utilise ne soit pénalisé. En cas de réponse donnée par erreur, écrivez à [email protected] : une personne examinera votre cas et pourra rouvrir le compte.
5. CONTRÔLES DE VÉRIFICATION ET INFORMATIONS DU COMPTE
5.1 En vous inscrivant et en utilisant le Site, vous acceptez de nous fournir sans délai toutes les informations que nous pourrions exiger à des fins d'inscription.
5.2 Nous nous réservons également le droit de :
a. demander un justificatif d'âge lors de l'inscription, ainsi que des preuves permettant de vérifier votre identité dès qu'une demande de paiement dépasse le montant qui exige une pièce d'identité pour la méthode de paiement choisie ;
b. effectuer des contrôles de vérification ;
c. suspendre temporairement votre compte en ligne jusqu'à la réception de tous les documents requis et demandés ; et/ou
d. fermer votre compte de manière définitive ou temporaire lorsqu'il nous est impossible de réaliser les contrôles nécessaires à notre entière satisfaction.
5.3 Nous nous réservons également le droit de vérifier votre identité avant d'autoriser un paiement. Les contrôles d'identité passent par notre partenaire de vérification, et un contrôle se déclenche dès qu'une demande de paiement dépasse le montant qui exige une pièce d'identité pour la méthode choisie. Dans ce cas, une pièce d'identité officielle et un selfie pris en direct peuvent vous être demandés. En dessous de ce montant, rien ne vous est demandé.
6. VOTRE SOLDE DE COINS
6.1 Les Coins sont le seul solde du Site. Vous les gagnez en réalisant les offres, les sondages et les tâches fournis par nos réseaux partenaires publicitaires et d'études de marché, ainsi que par les récompenses décrites à la Section 11.
6.2 Il n'existe aucune seconde monnaie sur le Site, et rien ne se convertit en autre chose. Vos Coins restent des Coins jusqu'à ce que vous les retiriez.
6.3 EarnCanyon ne vend jamais de Coins et n'accepte jamais de paiement de votre part. Il n'y a ni dépôt, ni recharge, ni aucun moyen d'ajouter de l'argent à votre solde. Les Coins ne peuvent être que gagnés.
6.4 Votre solde de Coins est détenu dans votre portefeuille EarnCanyon, et vous pouvez le consulter, ainsi que chacune des écritures qui le composent, à tout moment.
6.5 Les Coins peuvent être échangés contre de véritables paiements par les méthodes décrites à la Section 9, dans la limite du minimum de la méthode choisie et sous réserve des contrôles d'identité décrits à la Section 5. Les Coins ne peuvent pas être transférés à un autre utilisateur.
6.6 Les récompenses que vous pouvez obtenir en plus des offres sont décrites à la Section 11.
7. COMMENT VOUS GAGNEZ
7.1 Les offres, les sondages et les tâches du Site sont fournis par des régies publicitaires et des instituts d'études de marché. Chacun indique ce qu'il rapporte et ce que vous devez faire avant que vous commenciez. Le réseau nous confirme votre validation, et les Coins sont alors crédités automatiquement sur votre solde.
7.2 Si un réseau nous indique par la suite qu'une validation était invalide ou incomplète, les Coins qu'elle a crédités sont annulés. L'annulation est inscrite comme une écriture distincte plutôt qu'en modifiant l'écriture d'origine, et nous vous prévenons lorsque cela se produit.
8. PALIERS VIP ET BONUS QUOTIDIEN
8.1 Vous gagnez de l'XP en réalisant des tâches, et votre palier VIP monte automatiquement à mesure que votre XP augmente. L'XP exigé par chaque palier est indiqué sur la page VIP.
8.2 Un niveau supérieur peut augmenter le multiplicateur de votre bonus quotidien, peut comporter un taux de cashback sur ce que vous retirez et peut verser un bonus sur chaque offre que vous terminez. Les trois sont financés par EarnCanyon. Le cashback est calculé sur chaque retrait dès que ce retrait est terminé, et le bonus d'offre sur chaque offre au moment où elle est créditée. Les deux sont déposés sur votre page Bonus pour être récupérés, au lieu d'être ajoutés à votre solde. Les avantages de chaque niveau sont indiqués sur la page VIP.
8.3 Le bonus quotidien peut être réclamé une fois par jour UTC, et le réclamer plusieurs jours de suite augmente le multiplicateur jusqu'au plafond affiché sur le bonus. Un bonus quotidien réclamé est ajouté à votre solde immédiatement.
8.4 Les montants, les taux et les exigences de palier sont fixés par EarnCanyon et peuvent évoluer. Les changements s'appliquent dès leur publication.
9. RÉCOMPENSES
9.1 Le cas échéant, nous vous proposerons des récompenses pour la réalisation d'offres, de sondages et d'autres activités sur le Site (désignées plus loin par les « Récompenses »).
9.2 Les paiements se demandent depuis votre Portefeuille et sont envoyés à la destination que vous indiquez pour la méthode choisie. Chaque demande est examinée et approuvée par notre équipe avant d'être payée. Lorsque la méthode que vous avez choisie livre à une adresse mail, le paiement part vers l'adresse que vous saisissez dans le formulaire de retrait, qui n'est pas nécessairement celle de votre compte : prenez donc le temps de la relire avant de confirmer.
9.3 Les Récompenses s'échangent par les méthodes de paiement proposées sur le Site. Votre Portefeuille fait foi : il affiche les méthodes qui vous sont ouvertes à ce moment précis, et une méthode qui n'y figure pas ne vous est pas disponible, quoi qu'une autre page puisse indiquer. Les méthodes proposées, ainsi que les conditions de chacune, sont fixées par EarnCanyon et peuvent être complétées, modifiées ou retirées à tout moment. Chaque méthode porte son propre montant minimum et peut porter des frais. Lorsque des frais s'appliquent, ils sont prélevés sur le montant que vous demandez plutôt que facturés en plus : la somme qui vous parvient est donc inférieure à celle que vous avez demandée. Votre Portefeuille affiche le minimum, les frais et le montant exact que vous allez recevoir avant que vous confirmiez, et ce sont ces chiffres qui font foi pour la demande.
9.4 Vous n'avez droit qu'aux Récompenses que vous avez réellement gagnées sur le Site, par exemple en réalisant une offre, en terminant un sondage, en réclamant votre bonus quotidien ou en parrainant un ami.
9.5 Les Récompenses ne vous seront dues qu'une fois toutes les conditions applicables remplies. À cet égard, EarnCanyon se réserve le droit de déterminer (à sa seule discrétion et sans avoir à fournir de motif justifiable) si votre progression sur le Site satisfait ou non auxdites conditions.
9.6 Avant d'interagir avec ou de participer à des applications en ligne, à des sondages en ligne, à des offres en ligne ou à tout autre jeu en ligne pour lequel des Récompenses sont accordées, vous devez vous assurer d'avoir également lu toutes les conditions générales propres à l'application, au sondage, à l'offre, etc. (si et lorsque cela s'applique). Nous nous réservons le droit de :
(i) modifier ou limiter le montant ou le type de Récompenses accordées ;
(ii) modifier ou limiter les conditions d'admissibilité auxdites Récompenses, ou leur fréquence ;
(iii) modifier ou limiter le montant des Récompenses que vous pouvez obtenir au cours d'une période déterminée.
Toutes ces modifications prennent effet immédiatement, sans préavis ni avertissement préalable de la part de la Société.
9.7 Le fait de gagner une Récompense sur le Site ne vous confère aucune participation, aucun droit de propriété ni aucun intéressement aux bénéfices de la Société.
9.8 En acceptant les présentes Conditions générales, vous convenez par la présente que nous ne serons pas en mesure de récupérer pour vous les Récompenses non utilisées, pour quelque raison que ce soit ou en cas de perte d'accès à votre adresse mail ou à votre compte.
9.9 Vous convenez également par la présente que, dans le cas où des Récompenses vous seraient attribuées à tort en raison :
(a) d'une erreur humaine ;
(b) de tout bogue, défaut ou erreur du Site ou de son logiciel ; ou
(c) de la défaillance de tout produit ou de toute application concernés,
tout Coin crédité par erreur peut être repris sur votre solde.
Afin de dissiper tout doute, il vous est strictement interdit d'exploiter à votre avantage toute erreur susceptible de survenir sur le Site. Nous nous réservons le droit d'annuler toute progression réalisée de cette manière, et ce, sans qu'un préavis ne soit requis.
10. ÉCHANGER VOS RÉCOMPENSES
10.1 Tout ce que vous avez gagné est affiché dans votre Portefeuille sur earncanyon.com, et c'est également depuis votre Portefeuille qu'un paiement se demande, une fois qu'une méthode de paiement est ouverte.
10.2 Les Coins de votre solde n'expirent pas. Il n'y a pas de délai pour dépenser ce que vous avez récupéré, et nous n'annulons pas un solde parce qu'il reste inutilisé. Un bonus non récupéré est différent. Le cashback et le bonus VIP sur chaque offre se rassemblent sur la page Bonus, et chaque montant doit être récupéré dans les 7 jours suivant le jour où il a été gagné. Un montant plus récent ne renouvelle jamais un plus ancien. Ce qui n'est pas récupéré dans ce délai expire et apparaît dans votre historique comme expiré. Les Coins peuvent encore être annulés lorsque la récompense qui les a créés est annulée par le réseau qui l'a fournie, ou lorsqu'ils ont été crédités par erreur, comme indiqué ailleurs dans ces Conditions.
10.3 Les demandes de paiement sont traitées dans l'ordre où elles arrivent. Lorsqu'une méthode de paiement fixe ses propres limites, ces limites s'appliquent à chaque demande effectuée par cette méthode.
10.4 Dans le cas où la méthode de paiement que vous avez choisie deviendrait indisponible après votre demande (pour quelque raison que ce soit), EarnCanyon peut, à sa seule et entière discrétion, vous verser le même montant par une autre méthode proposée sur le Site, ou remettre les Coins sur votre solde afin que vous puissiez choisir de nouveau.
10.5 Une fois un paiement envoyé, il ne peut être ni repris ni échangé, sauf accord contraire de notre part par écrit.
11. ARTICLES PROMOTIONNELS OU BONUS
11.1 De temps à autre, nous pouvons également proposer des articles promotionnels ou des bonus (désignés plus loin par les « Articles promotionnels ou Bonus ») sur le Site.
11.2 Des conditions d'utilisation spécifiques peuvent s'appliquer à ces Articles promotionnels ou Bonus. À cet égard, il vous incombe de veiller à lire également toute condition d'utilisation connexe.
11.3 En cas d'incohérence entre les présentes Conditions générales et les conditions d'utilisation des Articles promotionnels ou Bonus, les conditions d'utilisation des Articles promotionnels ou Bonus prévalent.
11.4 Les récompenses financées par EarnCanyon sont le bonus quotidien et son multiplicateur de série, les cagnottes des courses, la commission de parrainage, le cashback VIP et le bonus VIP versé sur chaque offre. Le cashback et le bonus sur chaque offre ne sont pas crédités automatiquement. Chacun est déposé sur votre page Bonus et ne devient des Coins sur votre solde que lorsque vous le récupérez, dans les 7 jours suivant le jour où il a été gagné. Le bonus quotidien, et ce que verse une mission ou un objectif, sont ajoutés à votre solde lorsque vous les réclamez.
12. COURSES ET CLASSEMENT
12.1 Une course est une compétition qui se déroule sur une période fixe. Tout le monde est classé selon un seul indicateur, les gains réalisés pendant cette course, et le classement est public pendant toute sa durée. Il n'y a aucun droit d'entrée et rien à acheter.
12.2 La cagnotte est financée par EarnCanyon et répartie entre les places indiquées sur la course. Les prix sont crédités en Coins à la fin de la course. Les comptes en double et l'activité falsifiée sont retirés du classement avant le calcul des prix.
13. IMPOSITION DES GAINS
13.1 Il vous incombe seul de déterminer si les Récompenses et/ou les Articles promotionnels ou Bonus reçus sont imposables dans votre pays de résidence.
13.2 Vous convenez par la présente qu'EarnCanyon n'assume aucune responsabilité quelle qu'elle soit en ce qui concerne le paiement des impôts dus sur les gains éventuels. Ces paiements sont entièrement à votre charge.
13.3 En utilisant le Site et en acceptant les Récompenses et/ou les Articles promotionnels ou Bonus obtenus, vous reconnaissez qu'il vous incombe seul de solliciter l'avis d'un expert quant à l'existence d'éventuelles considérations fiscales et/ou d'une obligation fiscale à prendre en compte lors de l'acceptation de gains provenant d'EarnCanyon, et ce, que ces gains soient obtenus sur le Site ou autrement.
14. GARANTIES ET EXCLUSIONS DE RESPONSABILITÉ SUPPLÉMENTAIRES
14.1 L'utilisation du Site se fait à vos propres risques, et vous êtes seul responsable de votre comportement lors de l'utilisation :
(i) du Site ; et
(ii) de l'un quelconque de nos Services.
14.2 Vous êtes également seul responsable des activités de tout utilisateur qui surviennent en lien avec votre compte.
14.3 Vous devez assurer la sécurité de votre compte. Vous convenez par la présente que vous ne nous tiendrez pas responsables de la gestion et du maintien de la sécurité de votre compte. Nous ne pourrons en aucun cas être tenus responsables de tout accès non autorisé à votre compte, et il vous incombe de veiller à nous informer rapidement si vous découvrez ou soupçonnez que quelqu'un a accédé à votre compte sans votre autorisation.
14.4 Les Services fournis via le Site sont fournis par la Société en l'état. Toute information mise à disposition sur le Site l'est à titre d'information générale uniquement, et vous vous y fiez entièrement à vos propres risques.
14.5 Il vous incombe seul de vérifier si votre activité sur le Site est légale dans le pays depuis lequel vous accédez au Site et/ou dans votre pays de résidence. Nous n'assumons aucune responsabilité à cet égard.
14.6 Nous nous réservons le droit de restreindre l'accès à certaines parties du Site et/ou au Site dans son ensemble, selon le cas. À cet égard, nous n'assumerons aucune responsabilité quelle qu'elle soit si :
(i) à tout moment, tout ou partie du Site est inaccessible ; et/ou
(ii) si, pour quelque raison que ce soit, vous êtes empêché d'accéder au Site (ou à toute partie du Site).
14.7 La Société ne garantit en aucune manière que :
(a) le Site et les Services fournis par la Société répondront à vos exigences ;
(b) le Site et les Services sont exacts, complets, fiables, à jour ou exempts d'erreur ;
(c) le Site et les Services fournis par la Société seront ininterrompus, exacts et/ou fournis en temps voulu ;
(d) les Services disponibles sur le Site, les autres fonctionnalités ou fonctions qui s'y trouvent et les serveurs sur lesquels le Site fonctionne seront exempts d'interruption, de retard, de défaut, de virus ou de bogue ;
(e) le Site et/ou les Services qui y sont mis à disposition sont compatibles avec tous les logiciels ; et/ou
(f) le Site fonctionnera avec chaque navigateur ou appareil que vous pourriez utiliser.
Outre ce qui précède, bien que nous fassions de notre mieux pour garantir la sécurité de nos Services, nous ne pouvons pas et ne saurions déclarer ou garantir que nos Services ou le Site sont exempts de virus ou de composants nuisibles. Vous en assumez l'entière responsabilité à cet égard.
14.8 Nous ne serons pas non plus responsables envers vous d'une quelconque perte et n'assumons aucune responsabilité pour les dommages, pertes, coûts ou réclamations découlant de :
(i) l'oubli de mots de passe ;
(ii) la perte de données ;
(iii) une défaillance de serveur ;
(iv) la perte d'accès à une destination de paiement que vous avez fournie ;
(v) des activités non autorisées de tiers ;
(vi) une attaque contre le Site ;
(vii) d'autres actes similaires.
14.9 Vous garantissez, vous engagez et déclarez en outre que vous n'interromprez, ne corromprez ni n'exploiterez pas sciemment ou par négligence le Site ou l'un quelconque des Services offerts par la Société, notamment par exemple en :
(a) tentant d'obtenir un accès non autorisé à l'un quelconque des Services ;
(b) utilisant des fonctionnalités susceptibles d'affecter le fonctionnement ou les performances du Site, par exemple en diffusant des virus ou tout autre matériel malveillant ou nuisible ;
(c) interférant avec, altérant, supprimant ou modifiant de quelque manière que ce soit les informations figurant sur le Site ; ou
(d) attaquant le Site ou les Services fournis sur le Site, de quelque manière que ce soit.
À cet égard, nous nous réservons le droit d'engager des poursuites judiciaires à votre encontre et de réclamer une indemnisation pour tout dommage, réclamation et perte subis.
14.10 Sauf disposition contraire des présentes Conditions générales, il vous est interdit de vendre, louer, céder à bail, transférer ou d'accorder de quelque manière que ce soit l'accès à votre compte à tout autre tiers, sans notre consentement écrit préalable.
14.11 Le Site peut parfois connaître des défauts, et vous reconnaissez que ces défauts peuvent donner lieu à des cyberattaques, à des difficultés techniques et à d'autres dysfonctionnements entraînant des interruptions ou des retards. Vous acceptez que, dans ces cas, la Société ne puisse être tenue responsable des pertes, dommages ou réclamations que vous subiriez.
14.12 Votre solde de Coins a une valeur fixe et ne varie pas. Nous ne sommes pas responsables d'un paiement envoyé vers une destination que vous avez indiquée de façon erronée.
15. LIENS ET SERVICES EXTÉRIEURS
15.1 Le Site peut (parfois) contenir des liens, des références vers d'autres sites web ou des services qu'ils proposent. EarnCanyon n'a aucune connaissance des informations contenues sur ces autres sites web, ne les a ni examinées ni inspectées, et ne cautionne pas les sociétés, sites web ou produits vers lesquels il renvoie. Nous ne sommes donc pas responsables du contenu ou des politiques de ces autres sites web et déclinons toute responsabilité quelle qu'elle soit pour tout dommage, perte, coût ou réclamation résultant de votre accès à ces autres sites web.
15.2 Si vous décidez de visiter un site extérieur lié au Site, vous le faites entièrement à vos propres risques.
15.3 Vous reconnaissez et acceptez en outre qu'EarnCanyon ne saurait être responsable, directement ou indirectement, d'un dommage ou d'une perte causés ou prétendument causés par l'utilisation de sites, de biens ou de services extérieurs disponibles sur ces sites ou par leur intermédiaire, ou par la confiance qui leur est accordée.
15.4 Vous reconnaissez également que le Site peut contenir certaines tâches qui sont :
(i) fournies par des prestataires extérieurs ; et
(ii) qui peuvent exiger un achat ou un abonnement payant auprès de ce prestataire. Tout paiement est effectué auprès de ce prestataire et jamais auprès d'EarnCanyon, et la page de l'offre indique cette exigence avant que vous commenciez. Ces offres rapportent davantage.
15.5 Au regard de la clause qui précède, vous reconnaissez et acceptez qu'EarnCanyon n'assume aucune responsabilité pour les tâches fournies par des prestataires extérieurs. En participant à ces tâches, vous acceptez de le faire entièrement à vos propres risques.
15.6 Les opinions figurant sur des sites web tiers ne reflètent pas nécessairement les opinions et convictions d'EarnCanyon.
16. AUTRES RESTRICTIONS
16.1 Il vous est expressément interdit de :
(a) modifier ou altérer de quelque manière que ce soit, ou trafiquer le Site ou l'un quelconque des Services fournis par la Société, que ce soit via le Site ou autrement ;
(b) enregistrer ou tenter d'enregistrer une marque, un droit d'auteur, ou d'acquérir de toute autre manière des droits de propriété intellectuelle supplémentaires sur le Site ou sur tout autre contenu qui y est disponible ;
(c) modifier les Services (tels que fournis par la Société) ou tout contenu disponible sur le Site, ou supprimer tout droit de propriété, avis ou marquage, ou créer de toute autre manière des œuvres dérivées fondées sur les Services ou le contenu disponible sur le Site ;
(d) procéder à l'ingénierie inverse de tout aspect de nos Services ou du Site, ou faire quoi que ce soit qui pourrait localiser ou contourner les codes sources ou d'autres codes ; et/ou
(e) accéder aux données de code, copier ou trafiquer l'un quelconque de nos Services ou le Site.
17. FERMETURE DE VOTRE COMPTE
17.1 Vous pouvez fermer votre compte à tout moment depuis vos paramètres de confidentialité, ou en écrivant à [email protected].
17.2 La fermeture de votre compte ouvre une période de grâce de 30 jours. Vous pouvez annuler pendant cette période en vous connectant.
17.3 Après la période de grâce, votre profil est définitivement supprimé, et tout solde encore présent sur le compte est perdu.
18. FERMETURE, RÉSILIATION ET SUSPENSION DES SERVICES
18.1 Vous pouvez fermer votre compte à tout moment, depuis vos paramètres de confidentialité ou en écrivant à notre équipe d'assistance à [email protected]. La fermeture ouvre la période de grâce de 30 jours décrite à la Section 17. Si vous vous connectez pendant cette période, la fermeture est annulée et votre compte continue comme avant. Une fois cette période écoulée, le profil est supprimé et ne peut plus être rouvert.
18.2 Si vous fermez votre compte, vous pouvez en créer un nouveau à tout moment. Un nouveau compte repart de zéro : il ne restaure pas un profil supprimé, et vous acceptez que la progression réalisée sur l'ancien compte soit perdue.
18.3 Sauf disposition contraire des présentes Conditions générales, nous nous réservons le droit de fermer ou de suspendre votre compte et de cesser la fourniture de l'un quelconque de nos Services (que ce soit temporairement ou définitivement), dans le cas où :
(a) une défaillance technologique importante nous empêche de vous rendre le Site ou l'un quelconque des Services disponible ; et/ou
(b) vous ne respectez pas l'une quelconque des dispositions des présentes Conditions générales ; et/ou
(c) la Société dispose de preuves suffisantes et/ou de raisons de croire que vous avez triché ou tenté de frauder l'un quelconque des Services, le Site ou la Société de quelque manière que ce soit ; et/ou
(d) nous soupçonnons que vous êtes impliqué dans une activité illégale et/ou frauduleuse ; et/ou
(e) nous soupçonnons que vous vous entendez avec d'autres personnes afin d'obtenir un avantage déloyal sur les autres utilisateurs ; et/ou
(f) nous soupçonnons que vous trichez pour obtenir un avantage ou pour augmenter vos Récompenses ; et/ou
(g) vous accédez au Site depuis un pays que nous ne servons pas, ou votre pays de résidence vous interdit d'utiliser le Site. Nous le vérifions à l'inscription puis de nouveau lors d'un retrait ; et/ou
(h) vous avez dissimulé ou fourni de fausses informations d'identification et/ou d'autres renseignements à notre égard.
La liste qui précède n'est pas exhaustive, et la Société se réserve le droit de fermer ou de suspendre votre compte, temporairement ou définitivement, à sa seule discrétion.
18.4 En particulier, et sans limiter la Section 18.3, nous fermerons ou suspendrons votre compte, temporairement ou définitivement, dans l'un des cas suivants :
(a) Localisation masquée. Vous utilisez un VPN, un proxy, un relais ou tout autre moyen pour cacher, modifier ou falsifier le pays où vous vous trouvez, ou le pays que nous détectons ne correspond pas à celui de votre compte.
(b) Comptes multiples. Vous détenez, partagez, achetez, vendez ou transférez plus d'un compte, ou vous utilisez un compte qui n'est pas le vôtre.
(c) Validations non valides. L'activité de votre compte est fausse, dupliquée, annulée par un partenaire, ou parrainée par vous pour vous même.
(d) Litiges de paiement. Vous engagez une rétrofacturation ou une contestation portant sur un paiement déjà effectué en votre faveur.
(e) Abus de bonus. Vous abusez d'un parrainage, d'une promotion, d'un bonus ou de toute mécanique de récompense, y compris en exploitant un défaut de celle ci.
(f) Automatisation. Vous utilisez un robot, un script, un émulateur, une machine virtuelle ou tout autre moyen automatisé pour valider des offres ou utiliser les Services.
(g) Non respect des règles. Vous enfreignez les présentes Conditions générales ou les règles de la communauté qui s'appliquent au chat et à tout autre espace partagé du Site.
18.5 Toute disposition des présentes Conditions générales qui, de par sa nature, peut survivre à la résiliation, y survivra, y compris, mais sans s'y limiter, les clauses de responsabilité, de confidentialité et d'indemnisation.
19. FERMETURE DES COMPTES INACTIFS
19.1 Si vous ne vous connectez pas pendant deux ans, nous pouvons fermer votre compte. Nous vous écrirons d'abord à l'adresse mail de votre compte.
19.2 Nous pouvons également modifier nos règles relatives aux comptes inactifs. Si votre compte devient inactif au regard des nouvelles règles, nous nous réservons le droit de le fermer, sans indemnisation ni autre obligation.
20. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
20.1 Dans toute la mesure permise par la loi, la Société, ses dirigeants, salariés, mandataires sociaux, concédants de licence, agents, fournisseurs et partenaires ne sauraient être tenus responsables d'une réclamation, d'un préjudice, d'une perte, d'un dommage, d'un dommage accessoire ou indirect de quelque nature que ce soit, y compris, sans s'y limiter, la perte de données, de revenus, de clientèle, d'activité, de réputation ou d'opportunité, prévisible ou non, découlant de ou en lien avec :
(i) votre utilisation ou votre incapacité à utiliser le Site et les Services qui y sont fournis ;
(ii) l'un quelconque des Services fournis par la Société ;
(iii) les informations fournies sur le Site ;
(iv) toute erreur, suspension, suppression de fichiers ou de messages, tout dommage aux systèmes informatiques ou à d'autres équipements, tout défaut, virus, retard ou toute autre défaillance quelle qu'elle soit survenant du fait de l'utilisation du Site ou de l'accès au Site ;
(v) toute déclaration émanant de tiers ;
(vi) toute faille des sites web tiers ;
(vii) votre défaut de lire attentivement les présentes Conditions générales ;
(viii) toute autre question relative au Site ou aux Services qui y sont fournis ; et
(ix) toute autre question ou difficulté résultant de l'utilisation du Site et des Services.
20.2 La Société n'assume par ailleurs aucune responsabilité pour les pertes que vous subiriez en raison d'une vulnérabilité ou d'une défaillance d'un logiciel ou d'un service extérieur.
20.3 La Société n'assumera pas non plus de responsabilité pour les réclamations relatives à (i) des litiges entre utilisateurs, (ii) des actes ou omissions de tiers ; (iii) toute question qui n'est pas causée par la négligence grave ou la faute intentionnelle de la Société ; et/ou (iv) tout autre élément pour lequel vous avez convenu que la Société n'aurait aucune responsabilité ni obligation en vertu des présentes Conditions générales.
20.4 Nonobstant toute autre disposition des présentes Conditions générales, la responsabilité de la Société, de ses dirigeants, salariés, mandataires sociaux, concédants de licence, agents, fournisseurs et partenaires ne saurait en aucun cas dépasser, au total, mille dollars américains (1 000,00 $). Cette limite n'exclut pas la responsabilité en cas de faute lourde, de fraude ou de faute intentionnelle de la part de la Société.
21. INDEMNISATION
21.1 Dans toute la mesure permise par la loi, vous garantissez, défendez et tenez indemnes la Société ainsi que ses dirigeants, salariés, mandataires sociaux, concédants de licence, agents, fournisseurs et partenaires de toute perte, réclamation, dommage, dépense ou coût découlant de ou en lien avec :
(i) Votre utilisation du Site ;
(ii) Votre conduite en lien avec les Services ;
(iii) Votre conduite lorsque vous accédez à et utilisez toute application en ligne, tout programme de récompenses, tout sondage en ligne et/ou tout autre Service fourni par la Société ou par des fournisseurs tiers, que ce soit via le Site ou autrement ;
(iv) Votre violation de l'une quelconque des présentes Conditions générales, de la Politique de confidentialité ou des conditions et politiques applicables ;
(v) Votre violation de tout droit de propriété intellectuelle ;
(vi) Votre litige avec tout autre utilisateur ;
(vii) Votre violation de tout autre droit ; et/ou
(viii) Votre défaut de lire correctement les présentes Conditions générales et de vous tenir informé de toute mise à jour ou modification.
22. DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
22.1 L'ensemble du contenu disponible et accessible sur le Site, y compris, mais sans s'y limiter, les textes, illustrations, graphiques, images, logiciels, vidéos, méthodes, techniques, etc., est la propriété de la Société ou fait l'objet d'une licence en sa faveur. Il vous est strictement interdit d'accéder à, d'imprimer, de télécharger, d'enregistrer, de stocker, de copier, d'utiliser ou de traiter de toute autre manière tout élément du Site, sauf autorisation écrite de notre part.
22.2 Sans préjudice de toute autre disposition des présentes Conditions générales, il vous est accordé un droit limité, résiliable et révocable d'accéder à nos Services et de les utiliser à des fins personnelles, droit que vous ne pouvez ni céder ni concéder à un tiers. Toute utilisation de nos Services autre que celle autorisée ici, sans notre accord écrit préalable, est interdite. Nous nous réservons le droit d'engager une action en justice en cas de manquement de votre part.
22.3 L'ensemble des informations figurant sur le Site ne saurait être partagé, distribué, enregistré, copié, téléchargé ou affiché sans le consentement écrit préalable de la Société.
22.4 Le nom, les noms commerciaux, les logos, les slogans et les symboles de la Société inclus ou mentionnés sur le Site (le cas échéant) sont protégés par des marques nationales et internationales et, pour cette raison, leur copie, leur utilisation ou leur distribution est illégale. Nous nous réservons le droit d'engager des poursuites judiciaires en cas d'utilisation, de copie, d'imitation ou de distribution du nom, des noms commerciaux, des logos, des éléments et/ou des symboles de la Société sans son consentement écrit préalable.
23. CONFIDENTIALITÉ ET RESPECT DE LA VIE PRIVÉE
23.1 Nous respectons votre vie privée et, pour cette raison, nous ne demandons pas d'informations dont nous n'avons pas besoin. Nous nous engageons à faire en sorte que les mandataires sociaux, salariés, agents, avocats et représentants de la Société ne divulguent à personne les informations confidentielles ou propriétaires obtenues dans le cadre de notre relation avec vous, sauf dans la mesure exigée par la loi, la réglementation ou un contrat.
23.2 Toutes les Données personnelles, y compris celles collectées via l'utilisation du Site, seront traitées de manière confidentielle et conformément à notre Politique de confidentialité.
24. MODIFICATIONS
24.1 Nous nous réservons le droit, à tout moment, (i) de modifier et de changer le contenu du Site ; et (ii) de modifier les Services fournis sur le Site, et ce, sans préavis. Nous ne saurions être tenus responsables des conséquences résultant de telles modifications ou de tels changements.
24.2 Bien que nous nous réservions le droit de modifier, changer ou amender l'une quelconque des dispositions énoncées dans les présentes Conditions générales, sans préavis, nous vous informerons si une modification, un changement ou un amendement des Conditions générales est considéré comme un changement substantiel.
24.3 Aux fins de la clause qui précède, une « modification substantielle » est une modification qui limite sensiblement vos droits ou obligations actuels.
24.4 Les modifications et amendements apportés aux présentes Conditions générales prendront effet immédiatement.
24.5 Nous n'assumons aucune responsabilité lorsqu'un prestataire extérieur modifie ses propres conditions générales. Il vous appartient de vérifier et de suivre ces changements.
24.6 Il vous est vivement conseillé de relire les présentes Conditions générales de temps à autre, et il vous appartient de veiller à le faire.
25. FORCE MAJEURE
25.1 Tout retard, défaut d'exécution ou exécution défectueuse de la part de la Société ne constitue pas un manquement et n'ouvre droit à aucune réclamation, dès lors qu'il résulte de circonstances échappant au contrôle de la Société ou d'un cas de force majeure. La « force majeure » comprend, sans s'y limiter, les événements imprévisibles suivants : conditions météorologiques exceptionnelles, incendie, grèves, épidémies, pandémies, pénurie d'énergie ou de personnel, actions collectives, respect d'une loi ou d'un ordre gouvernemental, panne de machine, perturbation des systèmes informatiques et mesures d'hygiène et de sécurité imposées par les autorités compétentes, lorsque ces événements échappent au contrôle de la Société et rendent impossible l'exécution des obligations prévues par les présentes Conditions générales, que ce soit temporairement ou définitivement.
25.2 Toute modification d'une loi ou d'une réglementation pertinente ou applicable constituera également un cas de Force Majeure, et nous ne saurions être tenus responsables de tout résultat ou de tout dommage résultant de telles modifications des lois et/ou réglementations pertinentes et applicables.
26. LANGUE
26.1 Vous reconnaissez que, pour des raisons de commodité uniquement, les présentes Conditions générales peuvent être traduites dans une langue autre que l'anglais.
26.2 En cas de conflit ou d'ambiguïté entre la version en langue anglaise et les versions traduites des présentes Conditions générales, la version en langue anglaise prévaudra toujours.
27. COMMENT NOUS CONTACTER ET COMMENT SOUMETTRE UNE DEMANDE OU UNE RÉCLAMATION
27.1 Vous pouvez nous contacter par mail en écrivant à [email protected].
27.2 Toutes les demandes et réclamations doivent être formulées par écrit et adressées à l'équipe du service client.
27.3 Nous ferons de notre mieux pour que vos demandes reçoivent une réponse dans un délai de sept (7) jours ouvrables.
27.4 Si notre réponse ne vous satisfait toujours pas, vous pouvez nous demander de réexaminer le dossier, et nous vous adresserons une réponse écrite définitive dans un nouveau délai de cinq (5) jours ouvrables.
27.5 Vous comprenez que nous pouvons traiter tout retour comme non confidentiel.
27.6 Tant que tu es connecté, tu peux aussi joindre l'équipe Support depuis le panneau Support du Site. Un ticket ouvert là est rattaché à ton compte, et notre réponse apparaît dans ce panneau et est également envoyée à l'adresse mail du compte.
27.7 Si tu ne peux pas te connecter parce que ton compte est suspendu, tu peux quand même ouvrir un ticket. Saisis le numéro de dossier figurant sur ton avis de suspension et confirme le code à usage unique envoyé à l'adresse mail du compte. Une fois le code confirmé, le ticket est ouvert sur ce compte et notre réponse arrive à la même adresse.
27.8 Ce code existe pour que nous sachions que tu peux lire le mail du compte avant de parler du compte. Avant sa confirmation, le Site ne t'affiche que le nom d'utilisateur, l'adresse mail sous forme masquée et le fait que le compte est suspendu.
28. INTÉGRALITÉ DE L'ACCORD
Les présentes Conditions générales, y compris les documents et éléments incorporés par référence, constituent l'intégralité de l'accord entre vous et nous, et remplacent tous les accords et ententes antérieurs entre vous et nous, qu'ils soient écrits ou oraux.
29. DIVISIBILITÉ
La nullité ou l'inapplicabilité de l'une quelconque des dispositions des présentes Conditions générales, telle que déterminée par un tribunal compétent, n'affectera en aucune manière la validité ou l'applicabilité des autres dispositions.
30. CESSION
30.1 Nous nous réservons le droit de céder ou de transférer nos obligations au titre des présentes Conditions générales à des tiers.
30.2 Il vous est strictement interdit de céder ou de transférer vos droits au titre des présentes Conditions générales à des tiers.
31. NOTIFICATIONS
Tous les accords, notifications, divulgations et autres communications que nous pourrions avoir à vous adresser vous seront fournis sous forme électronique, à l'adresse mail communiquée lors de l'inscription. Si, à un moment quelconque, vous changez d'adresse mail, il vous incombe de nous en informer avec effet immédiat. Nous déclinons toute responsabilité à cet égard.
32. DISPOSITIONS DIVERSES
Rien dans les présentes Conditions générales ne saurait être interprété comme créant une quelconque relation de mandat, de partenariat ou toute autre forme d'entreprise commune entre vous et nous.
33. DROIT APPLICABLE
33.1 Les présentes Conditions générales sont régies par le droit de l'État américain du Wyoming.
33.2 Tout litige né de votre utilisation du Site ou de l'un des Services fournis par la Société sera porté devant les tribunaux de l'État américain du Wyoming.
33.3 Rien dans la présente section ne vous prive du droit, que vous donne le droit de la consommation local, d'agir en justice là où vous résidez.
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